Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d'application
Cette politique s'applique à toutes les commandes effectuées en France métropolitaine ainsi que dans les régions DROM-COM.
Actuellement, la plateforme propose uniquement des services de livraison en France métropolitaine et dans les régions DROM-COM, et ne livre pas à l'international.
Ⅱ. Composition des prix
Prix des produits : Les prix des produits incluent déjà la TVA légale de 20% en France.
TVA (TVA) : Le prix des produits comprend déjà une TVA de 20%, calculée conformément aux normes fiscales françaises, sans frais supplémentaires à régler lors du paiement.
Droits de douane et frais de dédouanement : Pour toutes les commandes internationales, le prix des produits inclut les droits de douane et les frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des articles.
Montant final à payer : Lors de la commande, vous pourrez consulter le détail du prix des produits, de la TVA, des droits de douane et des frais de dédouanement. Le montant total affiché au moment de la commande est le montant final à payer.
Ⅲ. Mode DDP (Livraison Droits Acquittés)
Toutes les commandes sont livrées selon le mode DDP (Livraison Droits Acquittés). Ce mode garantit que tous les frais associés (y compris la TVA et les droits de douane) sont réglés avant l'expédition, assurant ainsi qu'aucun paiement supplémentaire ne sera demandé à la réception des articles.
Ⅳ. Frais de livraison
Conditions de livraison gratuite : La livraison est gratuite pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 155,53 € (TVA incluse).
Frais de livraison : Si le montant de la commande est inférieur à 155,54 €, des frais de livraison de 9,63 € s'appliquent.
Tarification transparente : Le prix affiché sur le site inclut l'intégralité des frais (prix des produits, TVA, droits de douane, frais de livraison), sans frais cachés.
Ⅴ. Retours et remboursements
Retours et TVA : Conformément à la législation sur la protection des consommateurs en France, les retours éligibles entraîneront un remboursement total des frais payés, y compris la TVA et les droits de douane.
Processus de retour : Les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des articles. Une fois le retour validé, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, et le montant sera crédité sur le mode de paiement d'origine (Visa ou MasterCard).
Délai de remboursement : En raison des cycles bancaires, les remboursements peuvent prendre entre 10 et 15 jours ouvrables pour apparaître sur votre compte, selon les délais de traitement de votre banque.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les utilisateurs des régions DROM-COM, tous les prix des produits incluent les droits de douane et les frais de dédouanement. Les utilisateurs ne paieront pas de frais supplémentaires lors de la réception des articles, ce qui rend l'expérience d'achat plus simple et transparente.
Cette politique garantit que tous les achats transfrontaliers respectent les règles fiscales et douanières de la France et de l'Union Européenne.
Ⅶ. Droit applicable et conformité
Cette politique est conforme aux réglementations fiscales françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et au commerce transfrontalier, garantissant que toutes les transactions sont en conformité avec la législation locale.
La TVA française et autres frais associés seront clairement indiqués sur la page de confirmation de commande, conformément aux lois fiscales en vigueur.
Ⅷ. Support client
Pour toute question relative aux prix, frais ou commandes, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support client :
Adresse :
6902 ORCHID ST, BAYTOWN , TX 77521-2462, États-Unis
Numéro de téléphone :
+1(609) 344-4982
E-mail :
Horaires d'ouverture :
Lundi à Vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : 10h00 - 14h00